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Guide à l'intention des Autorités nationales désignées (AND) sur le fonctionnement de la Convention de Rotterdam / Convention de RotterdamAdobe Acrobat PDF Guide d'utilisation du formulaire de notification de la mesure de réglementation finale visant à interdire ou à réglementer strictement un produit chimique / Convention de Rotterdam
Titre : Guide d'utilisation du formulaire de notification de la mesure de réglementation finale visant à interdire ou à réglementer strictement un produit chimique Type de document : texte imprimé Auteurs : Convention de Rotterdam, Auteur Langues : Français Mots-clés : Convention de Rotterdam Réglementation Produits chimiques Résumé : Le présent document a pour objectif de donner aux autorités nationales désignées (AND) des indications utiles pour compléter un formulaire de « Notification de la mesure de réglementation finale ». Ces instructions ont été mises au point par le Secrétariat de la Convention de Rotterdam pour aider les Parties à remplir correctement ce formulaire. Guide d'utilisation du formulaire de notification de la mesure de réglementation finale visant à interdire ou à réglementer strictement un produit chimique [texte imprimé] / Convention de Rotterdam, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français
Mots-clés : Convention de Rotterdam Réglementation Produits chimiques Résumé : Le présent document a pour objectif de donner aux autorités nationales désignées (AND) des indications utiles pour compléter un formulaire de « Notification de la mesure de réglementation finale ». Ces instructions ont été mises au point par le Secrétariat de la Convention de Rotterdam pour aider les Parties à remplir correctement ce formulaire. Réservation
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Guide d'utilisation du formulaire de notification de la mesure de réglementation finale visant à interdire ou à réglementer strictement un produit chimiqueURL
Titre : Section E, Questions trans-sectorielles : Convention de ROTTERDAM Type de document : texte imprimé Auteurs : Convention de Rotterdam, Auteur Editeur : Genève [Suisse] : Secrétariat de la Convention de Rotterdam Langues : Français Catégories : 1-Textes internationaux, régionaux, sous régionaux et nationaux:1.1 Textes internationaux:1.1.1 Conventions internationales:3.Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international Mots-clés : Kit, Produits chimiques, Convention de Rotterdam Résumé : Ce kit outil regroupe les ressources d’informations disponible qui pourront assister les pays en voie de
développement à renforcer les infrastructures nationales de gestion des produits chimiques, y compris les informations pouvant aider les pays pour l’évaluation des substances chimiques.Section E, Questions trans-sectorielles : Convention de ROTTERDAM [texte imprimé] / Convention de Rotterdam, Auteur . - Genève (1219, Suisse) : Secrétariat de la Convention de Rotterdam, [s.d.].
Langues : Français
Catégories : 1-Textes internationaux, régionaux, sous régionaux et nationaux:1.1 Textes internationaux:1.1.1 Conventions internationales:3.Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international Mots-clés : Kit, Produits chimiques, Convention de Rotterdam Résumé : Ce kit outil regroupe les ressources d’informations disponible qui pourront assister les pays en voie de
développement à renforcer les infrastructures nationales de gestion des produits chimiques, y compris les informations pouvant aider les pays pour l’évaluation des substances chimiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000232 A10 CON 1 Livre Documentation centrale Documentaires Disponible Documents numériques
Section E, Questions trans-sectorielles : Convention de ROTTERDAMAdobe Acrobat PDF