Titre : | Lignes directrices de Bonn sur l'accés aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Convention sur la diversité biologique (1 (514) 288 2220; 2002; Montréal, Québec, Canada), Auteur | Editeur : | Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique | Année de publication : | 2002 | ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-807-2255-0 | Langues : | Français | Catégories : | 5-Archives:2000-2010
| Mots-clés : | Convention de Bonn, Lignes directrices, Ressources génétiques | Résumé : | Les présentes Lignes directrices peuvent fournir des éléments pour la mise au point et l’élaboration de mesures législatives, administratives ou de politique générale sur l’accès et le partage des avantages, eu égard en particulier aux dispositions des articles 8 j), 10 c), 15, 16 et 19, ainsi que de contrats et autres arrangements à des conditions convenues d’un commun accord pour l’accès et le partage des avantages. |
Lignes directrices de Bonn sur l'accés aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation [texte imprimé] / Convention sur la diversité biologique (1 (514) 288 2220; 2002; Montréal, Québec, Canada), Auteur . - [S.l.] : Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2002. ISBN : 978-92-807-2255-0 Langues : Français Catégories : | 5-Archives:2000-2010
| Mots-clés : | Convention de Bonn, Lignes directrices, Ressources génétiques | Résumé : | Les présentes Lignes directrices peuvent fournir des éléments pour la mise au point et l’élaboration de mesures législatives, administratives ou de politique générale sur l’accès et le partage des avantages, eu égard en particulier aux dispositions des articles 8 j), 10 c), 15, 16 et 19, ainsi que de contrats et autres arrangements à des conditions convenues d’un commun accord pour l’accès et le partage des avantages. |
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