Titre :	Texte de la convention de Bâle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Convention de Bâle, Auteur
Année de publication :	2019
Langues :	Français
Catégories :	1-Textes internationaux, régionaux, sous régionaux et nationaux:1.1 Textes internationaux:1.1.1 Conventions internationales:1.Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières de déchets dangereux et de leur élimination
Résumé :	La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989 par la Conférence des Plénipotentiaires à Bâle, en Suisse. La Convention est entrée en vigueur le 5 mai 1992.
Pays :	Algérie

Texte de la convention de Bâle [texte imprimé] / Convention de Bâle, Auteur . - 2019.
Langues : Français

Catégories :	1-Textes internationaux, régionaux, sous régionaux et nationaux:1.1 Textes internationaux:1.1.1 Conventions internationales:1.Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières de déchets dangereux et de leur élimination
Résumé :	La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989 par la Conférence des Plénipotentiaires à Bâle, en Suisse. La Convention est entrée en vigueur le 5 mai 1992.
Pays :	Algérie