Titre :	Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Secretariat of the Basel Convention (2001), Auteur
Année de publication :	2014
Langues :	Français
Catégories :	1-Textes internationaux, régionaux, sous régionaux et nationaux:1.1 Textes internationaux:1.1.1 Conventions internationales:1.Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières de déchets dangereux et de leur élimination
Mots-clés :	Déchets dangereux, Trafic illicite, Responsabilité, Indemnisation
Résumé :	Ce document relate les modifications apportées à la Convention de Bâle après son entrée en vigueur, et qui sont en vigueur au 27 mai 2014. Le nouvel alinéa 7 bis est la principale modification au préambule : «Conscients que les mouvements transfrontières de déchets dangereux, notamment vers les pays en développement, risquent fort d’être incompatibles avec une gestion écologiquement rationnelle de ces déchets, ce qu’exige la présente Convention;».

Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux. [texte imprimé] / Secretariat of the Basel Convention (2001), Auteur . - 2014.
Langues : Français

Catégories :	1-Textes internationaux, régionaux, sous régionaux et nationaux:1.1 Textes internationaux:1.1.1 Conventions internationales:1.Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières de déchets dangereux et de leur élimination
Mots-clés :	Déchets dangereux, Trafic illicite, Responsabilité, Indemnisation
Résumé :	Ce document relate les modifications apportées à la Convention de Bâle après son entrée en vigueur, et qui sont en vigueur au 27 mai 2014. Le nouvel alinéa 7 bis est la principale modification au préambule : «Conscients que les mouvements transfrontières de déchets dangereux, notamment vers les pays en développement, risquent fort d’être incompatibles avec une gestion écologiquement rationnelle de ces déchets, ce qu’exige la présente Convention;».