Titre : | Convention de Minamata sur le Mercure : Texte et annexes | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | PNUE (2008), Auteur | Editeur : | Nairobi [Kenya] : pnue | Année de publication : | 2019 | Langues : | Français | Catégories : | 1-Textes internationaux, régionaux, sous régionaux et nationaux:1.1 Textes internationaux:1.1.1 Conventions internationales:4.Convention de Minamata sur le Mercure
| Mots-clés : | Minamata,Mercure,Mise en œuvre, Obligations | Résumé : | La Convention de Minamata sur le mercure est un traité international visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon par une Conférence de plénipotentiaires. Parmi ses principales dispositions, la Convention de Minamata prévoit notamment l’interdiction des nouvelles mines de mercure et l’abandon progressif des mines existantes, la suppression et l’élimination progressive de l’utilisation du mercure dans un certain nombre de produits et procédés, la mise en place de mesures visant à contrôler les émissions de mercure dans l’atmosphère et ses rejets dans l’eau et le sol, ainsi que le contrôle du secteur informel de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. La Convention traite également de la question du stockage provisoire du mercure ainsi que de son élimination une fois devenu déchet, des sites contaminés ainsi que des aspects sanitaires.
|
Convention de Minamata sur le Mercure : Texte et annexes [texte imprimé] / PNUE (2008), Auteur . - Nairobi (30552, Kenya) : pnue, 2019. Langues : Français Catégories : | 1-Textes internationaux, régionaux, sous régionaux et nationaux:1.1 Textes internationaux:1.1.1 Conventions internationales:4.Convention de Minamata sur le Mercure
| Mots-clés : | Minamata,Mercure,Mise en œuvre, Obligations | Résumé : | La Convention de Minamata sur le mercure est un traité international visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon par une Conférence de plénipotentiaires. Parmi ses principales dispositions, la Convention de Minamata prévoit notamment l’interdiction des nouvelles mines de mercure et l’abandon progressif des mines existantes, la suppression et l’élimination progressive de l’utilisation du mercure dans un certain nombre de produits et procédés, la mise en place de mesures visant à contrôler les émissions de mercure dans l’atmosphère et ses rejets dans l’eau et le sol, ainsi que le contrôle du secteur informel de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. La Convention traite également de la question du stockage provisoire du mercure ainsi que de son élimination une fois devenu déchet, des sites contaminés ainsi que des aspects sanitaires.
|
|